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  Présentation Principes Exemple Pour vous  

La défiscalisation de Robien


Après le 1er juillet 2006 (et pour 2007)

  Avantages fiscaux
  •   Amortissement de Robien = 50 % du prix d'achat
          à raison de 6% par an pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans
  •   Déduction des intérêts d'emprunt
  •   Déficit foncier annuel autorisé : 10 700 €
  •   Obligations légales
  •   Durée de location minimale : 9 ans
  •   Respect obligatoire des plafonnements des loyers selon les régions (environ 10% plus bas que les loyers du marché.)
  • Plafonds des Loyers au m² (2006)
    Zone A : Paris, RP, Cote d'Azur, Genevois français 19,89 €
    Zone B1 : 23 agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites. 13,82 €
    Zone B2 : ancienne zone B. Agglomérations dont la population est comprise entre 50 000 et 250 000 habitants. 11,30 €
    Zone C : reste du territoire 8,28 €

    Avant le 1er juillet 2006

      Avantages fiscaux
  •   Amortissement de Robien = 65 % du prix d'achat
          à raison de 8% par an pendant 5 ans puis 2.5% pendant 10 ans
  •   Déduction des intérêts d'emprunt
  •   Abattement forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers
  •   Déficit foncier annuel autorisé : 10 700 €
  •   Obligations légales
  •   Acte notarial impérativement avant le 1er juillet 2006
  •   Durée de location minimale : 9 ans
  •   Respect obligatoire des plafonnements des loyers selon les régions.
  • Plafonds des Loyers au m² (2005)
    Zone A Paris, RP, Cote d'Azur, Genevois français 19,19 €
    Zone B, agglo + 50.000 h, communes chères de la 2ème couronne IDF, zones littorales et frontalières 13,33 €
    Zone C, reste du territoire 9,59 €

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